Confidentialité & protection des données

Responsable du traitement

Mon Taxi Santé SAS est responsable du traitement des données collectées via le site mon-taxi-sante.fr. Pour toute question, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@mon-taxi-sante.fr.

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, téléphone, email
• Données de réservation : adresses de départ et d'arrivée, date et heure du transport, type de véhicule
• Données de santé : statut de prise en charge (ALD, CMU-C, CSS), besoins spécifiques (fauteuil roulant, brancard, oxygène) — catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD
• Documents justificatifs : prescription médicale de transport (PMT)

Finalités du traitement

• Gestion des réservations et mise en relation avec un chauffeur conventionné
• Facturation et transmission en Tiers-Payant à l'Assurance Maladie
• Communication relative à la course (confirmation par SMS et email, suivi)
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

Base légale

• Exécution du contrat de transport lors de la réservation
• Consentement explicite pour le traitement des données de santé (art. 9.2.a du RGPD)
• Obligation légale pour la facturation et la comptabilité

Hébergement et sécurité (HDS)

Vos données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), chiffrées au repos et en transit. L'accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de la prestation de transport.

Durée de conservation

• Données de réservation : 5 ans, à des fins comptables et de preuve
• Documents médicaux (PMT) : durée nécessaire à la prise en charge Assurance Maladie, puis suppression sécurisée
• Données de compte chauffeur partenaire : durée du partenariat, augmentée des délais légaux

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo@mon-taxi-sante.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du parcours de réservation, ainsi que des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

Sous-traitants

Dans le cadre de la prestation, certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants : hébergeur HDS, base de données sécurisée (Supabase), prestataire d'envoi de SMS/email, et l'Assurance Maladie pour la transmission du Tiers-Payant.

Pour en savoir plus sur les conditions de réservation, consultez nos Conditions Générales de Vente.